La première étape de l'enregistrement d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) a lieu au niveau national ou régional auprès des administrations nationales ou régionales concernées.
Pour savoir qui contacter au sein des ministères compétents de chaque État membre ou région (les ministères régionaux sont responsables de l'enregistrement des GECT uniquement en Allemagne, en Autriche et en Belgique), veuillez consulter cette section de notre site web.
Afin de vous aider à préparer et à enregistrer les GECT, nous avons élaboré un guide indiquant comment enregistrer un GECT dans chacun des États membres de l'UE, lequel est disponible ici (en anglais uniquement).
En fonction du nombre de membres fondateurs et des États membres concernés, le processus d'enregistrement d'un GECT au niveau national peut prendre entre un et dix-huit mois.
Pour vous aider à élaborer les textes fondateurs au cours de la première étape, vous pouvez utiliser les modèles suivants:
Après l'enregistrement au niveau national ou régional, la deuxième étape est l'enregistrement au niveau de l'UE. Le règlement relatif au GECT impose aux groupements nouvellement créés de s'inscrire au registre européen des GECT tenu par le CdR. Les GECT qui modifient leur composition doivent également déclarer ce changement au CdR. Le CdR publie ensuite ces inscriptions et modifications au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). Cette procédure nécessite une à deux semaines.
Enregistrement au niveau de l'UE (par intermédiaire du CdR)
Comment enregistrer pour la première fois votre GECT?
- Remplir, signer et numériser le formulaire d'inscription ci-dessous (disponible dans toutes les langues de l'UE).
- Un représentant légal du GECT enverra ensuite ce formulaire à l'adresse:
egtc@cor.europa.eu, accompagné des documents suivants:
- les conventions et les statuts dans toutes les langues dans lesquelles ils ont été adoptés;
- une version Word du formulaire d'inscription (ce qui permettra d'accélérer considérablement la procédure, car nous devrons le traduire dans toutes les langues de l'UE).
Comment faire enregistrer des modifications apportées à un GECT?
- Remplir, signer et numériser le formulaire de modification ci-dessous (disponible dans toutes les langues de l'UE).
- Un représentant légal du GECT enverra ensuite ce formulaire à l'adresse:
egtc@cor.europa.eu, accompagné des documents suivants:
- les conventions et les statuts dans toutes les langues dans lesquelles ils ont été adoptés;
- une version Word du formulaire de modification (cela permettra d'accélérer considérablement la procédure, car nous devrons le traduire dans toutes les langues de l'UE).
Que se passe-t-il après réception de votre demande d'enregistrement ou de modification?
- Le CdR examinera les documents reçus et prendra contact avec vous pour confirmer la réception de vos documents ou vous demander éventuellement des documents manquants.
- Une fois votre candidature clôturée, le CdR publiera l'enregistrement de votre GECT au JO.
- Le CdR vous indiquera quand la modification ou l'enregistrement sera publié au JO.
- L'ensemble du processus devrait durer un mois.
